– Conditions générales de vente –

www.lasalopette.fr
SIRET n° 52539915000024

PREAMBULE

​D’une part, la société Lasalopette (ci-aprée dénommé « le site ») dont le siege social est situé à Marseille (13007) – 397 Corniche Kennedy, sous le numéro de SIRET 525 399 150 00024.

Auto entrepreneur, dispensé d’immatriculation en application de l’article L.123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Et d’autre part, toute personne physique non commerçante et majeure procédant à un achat sur la boutique en ligne de Lasalopette ci-après « Le Client ».

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La société Lasalopette se reserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.lasalopette.fr au moment de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

Lasalopette s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consomation relatives à la vente à distance.

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LE CLIENT

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Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique « Mon Compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Lasalopette ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La société Lasalopette se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Le Client déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier électronique via la formulaire de contact sur le site www.lasalopette.fr

LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.

Lasalopette apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description de ces produits, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

IL est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, Lasalopette s’engage à corriger cette erreur : le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation, soit de mettre en œuvre la garantie de conformité de Lasalopette.

Si les produits commandés ne sont plus disponibles, Lasalopette en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur la carte bancaire.

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LA COMMANDE

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La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Lasalopette représentée par succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation des présentes conditions.

Lasalopette refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, Lasalopette informera par courrier électronique le Client.

A défaut pour le client de procéder auprès de Lasalopette à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Lasalopette se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Lasalopette s’engage à envoyer un mail de confirmation récapitulant la commande. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Lasalopette du contenu de sa commande.

Les factures sont remises lors de la livraison.

Il est recommandé, pour les commandes passées sur le site, que le client conserve une copie ( sous format électronique et/ou support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, les courriers électronique de confirmation adressé par Lasalopette).

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LES PRIX

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Les prix sont proposés TTC (le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, en vertu de l’article 293B du CGI) et en euros hors participations aux frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison en supplément, tels que précisés à l’article intitulé livraison.

Lasalopette peut modifier les prix indiqués sur le site à tout moment et sans préavis. Cependant, les prix ainsi modifiés ne seront applicables qu’aux nouvelles commandes et non à celles qui auront déjà été acceptées. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le paiement des frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent.

A toutes fins utiles, cette information relative au paiement de frais supplémentaires en cas de demande de livraison en dehors du territoire de l’Union Européenne sera évidemment précisée sur le site à tout client indiquant une adresse de livraison en dehors de l’UE.

Le paiement du prix total des produits et des frais de livraison s’effectue par carte bancaire Carte Bleu, Visa et Mastercard, American Express, chèque ou par virement via Paypal.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées  fournies par le prestataire : Paybox ou Paypal.

L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur.

Les paiements par virement ne sont pas acceptés.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Lasalopette.

Lasalopette sera en droit d’annuler toute commande lorsque l’addresse IP du client sera domicilié dans un pays différent de l’adresse de livraison.

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LIVRAISON

Les commandes sont livrées par La Poste dans le monde entier. L’expédition se fait sous 24h à 72h ouvrés à comptés du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur.

Lasalopette communique le numéro de colis à l’acheteur lors de la confirmation d’expédition, ce dernier peut alors suivre son colis sur le site de La Poste.

Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage à la commande.

Afin que les délais de livraison soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Des informations inexactes risquent en effet d’entrainer des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.

En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande. En cas de livraison offerte, la nouvelle expédition sera facturée. Le client a la possibilité de se faire rembourser sa commande moins les frais de livraison réels engagé.

L’utilisateur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur.

De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert…), l’utilisateur devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à Lasalopette. Si l’utilisateur est présent lors de la livraison, il devra indiquer au livreur les réserves qu’il porte. Attention, l’ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, Lasalopette ne saurait en être tenu responsable.

Lasalopette ne peut être tenue pour responsable si des frais de douane doivent être appliquer dans votre pays de livraison.

Tout défaut ou tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doivent être signalé à notre service clientèle.

Le montant total des frais de livraisons des produits commandés sera calculé lors de la validation du panier.

LE DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Pour simplifier l’exercice de ce droit de rétractation, Lasalopette demande au client de la prévenir via notre service client. A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement ou un échange du produit (même produit dans une autre couleur et/ou une taille différente).

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets accompagnés du bon de retour compléter, à l’adresse suivante : Sigma Graphic, 348 Avenue du Prado, 13008 Marseille

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.

Les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine (colissimo de la poste).

Sauf si le client a souhaité un échange du produit (autre taille et/ou autre couleur), le remboursement de la totalité du prix facturé (frais de livraison initiale inclus)des produits retournés s’effectuera par crédit sur la carte bancaire utilisée par le client, au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Toutefois, en cas d’exercice partiel du droit de rétractation portant seulement sur une partie d’une commande contenant plusieurs produits, Lasalopette ne sera pas en mesure de rembourser les frais de livraison initialement facturés au client.

Les échanges concernent uniquement les articles de taille ou couleur différente. Si le client souhaite retourner le produit contre un autre différent (modèle, etc…) il s’agit d’une procédure de remboursement puis d’un nouvel achat.

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SERVICE CLIENTELE

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Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition ;

Par e-mail à : florian@lasalopette.fr

Par téléphone : 01 60 31 52 18

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RESPONSABILITE LIMITE

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Lasalopette dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne saurait donc engager la responsabilité de Lasalopette.

La responsabilité de Lasalopette au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.

La responsabilité de Lasalopette ne pourra être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

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DROIT APPLICABLE

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Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client peut s’adresser directement à Lasalopette pour régler le litige à l’amiable.

Si une clause fait défaut, elle est considérée comme régie par les lois en vigueur en France dans le domaine de la vente à distance.

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INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées par Lasalopette lors de la commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Lasalopette intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.